Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions Générales de vente

Les présentes CGV informent tout acheteur de nos conditions et modalités d’achat, et celui-ci les accepte et s’engage à les respecter en reconnaissant avoir la pleine capacité juridique lui permettant de passer une commande.
La galerie se réserve le droit de refuser une commande ne respectant pas les conditions ci-dessous.
Commande
L’acheteur réserve sur notre site une œuvre, et passe ainsi commande. Il complète avec attention une fiche d’identification en remplissant les champs obligatoires.
Chaque achat entraîne une commande spécifique à l’œuvre réservée.
Cette commande ne pourra plus être modifiée au-delà d’un délai de 24 heures.
En cas d’indisponibilité de l’œuvre réservée, le client sera informé par mail et cela entraînera un remboursement intégral de la commande.
Paiements


Vous pouvez également régler par chèque établie à l’ordre de la galerie « Octopus ». La vente ne sera validée qu’après réception et encaissement du chèque.
Vous pouvez effectuer un virement. L’ordre doit être accompagné du numéro de la commande, du nom et email du client.
Le paiement validé génère une facture qui sera envoyée au client par mail ou courrier en absence de mail.
Livraisons
Nous utilisons les services Colissimo (valeur déclarée) de la Poste. Le délai d’expédition est de 15 jours ouvrés (auquel s’ajoute le délai de livraison du transporteur).
Pour une commande hors France métropolitaine, le client demeure l’importateur de l’œuvre concernée (droit de douane et taxes relèvent de la responsabilité du client).
La livraison se fera à l’adresse fournie par le client.
A la livraison, le client a l’entière responsabilité de vérifier l’état de l’œuvre avant de signer l’accusé de réception du transporteur et la refuser si non conforme.
Selon l’article L 121-20 du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétraction de 7 jours pour faire une demande d’échange ou de remboursement, les frais de transport étant à sa charge. Passé ce délai, aucune annulation ne sera acceptée. Il devra retourner la commande dans son emballage d’origine et en recommandé AR. Nous nous réservons le droit de refuser toute pièce endommagée.
Propriété intellectuelle
Les œuvres, photographies et textes ne peuvent pas être reproduits sans autorisation et cela constituerait une violation des droits de propriétés intellectuelles.
Nous nous engageons à ne pas communiquer des informations personnelles sur nos clients en dehors des activités commerciales de la galerie.
En application de l’article 16 de la loi du 6 janvier 1978 le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1697922.
Nos contrats de vente sont soumis à la loi française et en cas de conflit lié aux CGV ci-dessus, la compétence juridictionnelle est attribuée au Tribunal de Grand Instance de Paris.